Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 8 ter, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Qui punit, monsieur le secrétaire d'État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion