Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement revient sur une problématique dont nous avons déjà parlé : la confirmation de la commande lorsque cette dernière a été prise par téléphone.

Nous insistons sur le fait qu'il y a des conditions pour toutes les commandes prises par écrit – que ce soit par internet, courrier ou télécopie – et une situation très spéciale quand il s'agit d'une vente effectuée oralement, par téléphone.

Même en l'absence d'un démarchage, lorsque l'achat par téléphone est volontaire, les conditions sont forcément parcellaires et il est nécessaire de prévoir une confirmation écrite.

Est-il si compliqué d'imaginer un retour par SMS ? interrogeait notre collègue François Brottes lors des discussions que nous avons eues à ce sujet. Je crois que non. Nous ne pouvons pas tuer le débat, parce que ce type d'échange entre vendeur et acheteur est forcément parcellaire et qu'il donne matière à contestation.

Il existe désormais des moyens de confirmation écrite et il suffit de trouver le bon, que ce soit le courrier électronique ou le SMS.

Tel est le sens de cet amendement.