Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 479
Nombre de suffrages exprimés 340
Majorité absolue 171
Pour l'adoption 309
Contre 31
(Le projet de loi est adopté.)
