Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est de nature à améliorer la sécurité des médicaments, au bénéfice exclusif des patients. Après les travaux du docteur Frachon et après le tsunami médiatico-judiciaire qu'a connu la France avec un médicament d'origine pharmacologique suspecte et d'indication détournée, le Mediator, des missions parlementaires ont succédé à celle de l'IGAS et aux Assises du médicament. Vous avez su éviter, monsieur le ministre, de reprendre les propositions les plus excessives de certains rapports et vous nous proposez un projet de loi très équilibré.

Tout d'abord, il prévoit une transparence totale dans les relations avec l'industrie grâce à l'obligation de déclarer tout lien d'intérêt, obligation qui s'impose aux experts comme aux personnels des organismes de sécurité sanitaire, à tous les membres des diverses commissions et aux professionnels de santé ; il est également obligatoire de rendre publique l'existence de conventions avec les acteurs de santé ; la loi Évin anti-cadeaux est réactivée. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.

Dans la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament, la gouvernance est renforcée avec le retour de la responsabilité du politique autour de la création d'un conseil stratégique, véritable task force de sécurité sanitaire. C'est ce qui a fait défaut à l'AFSSAPS.

Troisièmement, la pharmacovigilance sera elle aussi renforcée grâce à un statut particulier pour les lanceurs d'alerte. Une plus grande coordination avec l'Europe s'impose en ce domaine.

Enfin, le texte permet une amélioration et une clarification des relations des acteurs de santé avec les autorités sanitaires dans les domaines de la publicité, de la presse médicale et de la visite médicale.

Pour conclure, je rappelle que des dysfonctionnements et des anomalies sérieuses ont été à l'origine de ce drame ; la justice en est saisie. Mais nous ne devons pas briser l'essor de l'industrie pharmaceutique, qui est un fleuron de notre pays.