Intervention de Jean-Luc Préel

Nous devons faire appel aux experts, si possible les plus compétents, lors de l'étude du médicament au moment de la recherche et des études cliniques, au niveau de l'agence et au niveau de la commission de la transparence. Dans certains domaines spécialisés, les experts compétents ne sont pas légion. Il serait inepte de faire appel à un expert incompétent.

Qu'un expert ayant participé à des études financées par l'industriel pour le médicament étudié ne puisse participer aux discussions et voter lors des réunions de l'agence, c'est bien entendu juste et nécessaire. Qu'en est-il de l'expert qui a travaillé pour un laboratoire concurrent ? Ne devrait-il pas le déclarer ? Enfin, nous savons tous que les liens d'intérêts ne sont pas uniquement financiers, ils peuvent être amicaux ou s'inscrire dans des réseaux d'école.

Nous avons trop de structures, trop d'agences. Le projet de loi aurait dû prévoir, selon nous, la fusion de la commission AMM avec la commission de la transparence dépendant de la HAS.

Les études ne devraient plus se faire contre placebo, ce qui n'a plus de sens, mais contre le médicament le plus efficace pour l'indication. De même, les études post-AMM devraient être systématiques. Le projet de loi avance heureusement dans ce sens.

Réformer la pharmacovigilance est bien sûr essentiel ; c'est la clé de la sécurité sanitaire du médicament. La pharmacovigilance doit être revue au niveau de la déclaration, de l'étude et des conséquences.

La déclaration de l'effet néfaste ou inattendu doit pouvoir être effectuée par toute personne en ayant connaissance, et cette déclaration être simplifiée. Beaucoup de professionnels ne font pas de signalement parce que les démarches, les formulaires sont trop complexes. Ce signalement doit être effectué auprès de l'industriel directement et par l'intermédiaire des visiteurs médicaux, auprès de l'administration, notamment auprès des conseils régionaux de pharmacovigilance, dont il faut renforcer les moyens humains et financiers.

Enfin, encore faut-il que le médicament soit prescrit à bon escient ; c'est tout le problème de la formation initiale et continue des professionnels. La formation initiale des médecins doit être revue, en renforçant notamment la formation en pharmacologie et à la thérapeutique, aujourd'hui très insuffisante. La formation continue, devenue le DPC, doit être obligatoire, évaluée, indépendante et financée.

La visite médicale joue aujourd'hui un rôle important. Les visiteurs sont des professionnels rémunérés par le laboratoire, en partie au pourcentage ; ils sont chargés de vanter le produit. Quoi de plus naturel pour le laboratoire que d'essayer de vendre son produit, surtout lorsqu'il est persuadé qu'il est bon ? La charte de la visite médicale tente de régler le problème éthique. Il reste à la contrôler.

Demander une visite collective à l'hôpital est une idée intéressante qui existe déjà. Sa généralisation va cependant être délicate, et je suis dubitatif. Qu'en sera-t-il dans les petits hôpitaux, pour les spécialités au nombre de professionnels limités : ORL, ophtalmo, stomato ? Ne pourrait-on prévoir que ces réunions d'information se déroulent devant la commission « médicament » de la CME, à charge pour son président d'informer les praticiens de l'hôpital ? Enfin, la prescription doit être aidée par des logiciels de prescription en DCI, mais validés et certifiés par la HAS.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera ce texte de loi qui permet de renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)