Intervention de Jean-Luc Préel

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le médicament n'est pas un produit comme un autre. Il a pour but de prévenir, de soigner et, si possible, de guérir. Grâce au médicament – vaccins, antibiotiques, chimiothérapie – de nombreuses maladies ont aujourd'hui disparu, ou peuvent être guéries, alors qu'elles étaient mortelles. Mais nous devons savoir et reconnaître que tout médicament efficace a des effets néfastes. C'est pourquoi il importe de prendre en compte le rapport bénéfice-risque.

Notre devoir est aujourd'hui de rendre à nos concitoyens confiance dans le médicament. Cette confiance est mise à mal depuis longtemps par des campagnes contre les vaccins ou pour une médecine dite naturelle. Plus récemment, elle a encore été ébranlée par la gestion de la grippe H1N1, la publication d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance et le scandale du Mediator.

Ce scandale a démontré que, si le laboratoire a, semble-t-il, comme l'indique l'IGAS, roulé tout le monde dans la farine, la chaîne du médicament, et notamment l'Agence des produits de santé, ne peut être exonérée d'une part de responsabilité. Il est donc nécessaire de la réformer.

Il convient de rendre confiance à nos concitoyens, de permettre de prendre en compte le rapport bénéfice-risque et de renforcer la pharmacovigilance. Il est tout aussi important de rendre confiance à l'industrie pharmaceutique : beaucoup de laboratoires ont été traumatisés par le scandale du Mediator et n'ont pas les mêmes méthodes, mais, surtout, nous ne pouvons nous passer de l'industrie pour trouver, demain, les médicaments dont nous avons besoin.

Nous avons créé, il y a quelques années, des agences pour faire appel à des experts et éloigner le politique. Il est, je crois, nécessaire de rappeler qu'au bout du compte c'est vers le politique que l'on se retourne. C'est d'ailleurs la noblesse du politique d'assumer sa responsabilité, en se basant, bien entendu, sur les travaux des experts.

Ce projet de loi, monsieur le ministre, est donc nécessaire. Il est bienvenu, équilibré. Certes, il sera complété par de nombreux décrets dont nous n'avons pas vraiment connaissance.

Il change le nom de l'agence. Pourquoi pas, s'il s'agit de montrer qu'une page est tournée ?

Nous avons une réelle difficulté, car les autorisations de mise sur le marché sont accordées souvent par l'agence européenne. Nous devons, bien sûr, en tenir compte, ainsi que des directives européennes, mais cela ne nous empêche pas de veiller à la sécurité des produits de santé et de protéger la santé de nos concitoyens.

Ce projet de loi tente de régler le problème difficile des conflits d'intérêts et d'assurer la transparence et la publicité des réunions et des décisions. C'est très bien.