Intervention de Xavier Bertrand

…et aucun élu responsable ne saurait aujourd'hui le remettre en cause. (Mouvements divers.)

L'emploi des seniors a progressé dans notre pays, mais pas suffisamment pour que celles et ceux qui auraient bénéficié de l'AER au mois de novembre 2010, c'est-à-dire au moment de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, soient complètement à l'abri du chômage.

Dans ces conditions, nous ne voulions pas que se crée une injustice entre celui qui aurait bénéficié de l'AER et recevrait 995 euros par mois et celui qui percevrait l'allocation spécifique de solidarité s'élevant à moins de 500 euros par mois. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'instaurer une allocation de transition, en remplacement de l'AER, et destinée à ceux qui auraient dû en bénéficier au moment de l'application de la loi. Cela concernera un peu plus de 11 400 personnes et représente un coût évalué entre 30 et 40 millions d'euros.

Le Premier ministre avait demandé aux partenaires sociaux s'ils souhaitaient s'engager sur ce dossier. Ils ont fait le choix, que nous respectons, d'intervenir dans le cadre de la filière d'indemnisation chômage. C'est donc le Gouvernement seul qui fera face à cette dépense.

Il nous semble que ceux qui ont symbolisé cette valeur travail ne devaient pas subir une amputation de leur pouvoir d'achat ni une injustice. C'est pourquoi nous avons décidé de rétablir ce dispositif jusqu'à la fin de 2014.

Enfin, je rappelle que toutes celles et ceux qui sont dans un dispositif d'AER continueront à bénéficier de ses droits jusqu'à son extinction. C'est bien la valeur travail qui est au rendez-vous de ce dossier, mais aussi la justice. Voilà pourquoi nous avons répondu à votre demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)