Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, lors de l'examen de la proposition de loi présentée par Yvan Lachaud, il y a quelques mois, j'avais indiqué que, si nous disposions d'éléments nouveaux sur la question des perturbateurs endocriniens, nous n'hésiterions pas à prendre nos responsabilités.

Le rapport publié il y a quelques jours par l'Agence nationale sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail évoque des risques avérés pour l'animal et une suspicion de risque pour l'homme, même à des niveaux de faible exposition.

En conséquence, il n'est pas question de s'en tenir au statu quo. Cela renvoie bien évidemment au principe de précaution, à la question des moyens de protection humaine, mais aussi à la question des moyens de substitution, qui doit être très clairement posée, car rien ne sert de légiférer si nous n'avons pas d'alternative – or, nous savons que certains procédés de substitution n'apportent pas toutes les garanties nécessaires.

Jeudi prochain, nous aurons ici un débat sur la proposition de loi du groupe socialiste relative au bisphénol A. Ayant pu m'entretenir de cette question avec Pierre Méhaignerie, je puis vous dire que le Gouvernement et votre commission des affaires sociales prendront des initiatives. Certains préconisent une interdiction, d'autres des restrictions d'utilisation, d'autres encore une simple information. Une chose est certaine : compte tenu du dernier rapport de l'ANSES, nous ne pouvons nous en tenir au statu quo. Nous sommes face à une nouvelle donne et, si nous voulons rassurer la population et lui apporter une protection maximale, nous serons dès jeudi au rendez-vous : le Gouvernement et les parlementaires prendront leurs responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)