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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 254 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Très favorable. Il s'agit là de parachever l'édifice que nous sommes en train de construire. Je suis certain que cet amendement tendant à renforcer les pouvoirs de la DGCCRF en matière d'encadrement de l'activité des agents immobiliers séduira également M. Brottes.

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