Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 62 273 361
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le rapporteur vient de décrire les conséquences de l'amendement, dont j'imagine qu'elles sont involontaires. Il n'empêche, le résultat est là : il supprime l'alinéa que vous aviez tout juste décidé de conserver en retirant vos amendements précédents.
