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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 118 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur Dionis du Séjour, l'amendement n° 403 est-il maintenu ?

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