Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 118 403
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Je suis défavorable à ces amendements qui visent à revenir sur ce que l'on a décidé en commission. Nous risquerions de remettre en cause l'équilibre que nous avons atteint, sur cette question de l'état des lieux, à la suite de longs débats.
