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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 505

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur le secrétaire d'État, peut-être pourriez-vous présenter dès maintenant l'amendement n° 505  ?

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