Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 49 69 283 360
Nous avons d'autant plus intérêt à aboutir sur ce point que l'objectif partagé par les signataires des amendements est positif. Je remercie donc les députés qui ont retiré leurs amendements. Depuis le début de l'examen du texte, chacun a pu constater – et je remercie Laure de La Raudière,Jean-Pierre Nicolas etJean-Louis Léonard de l'avoir rappelé – que les engagements qui ont été pris par le Gouvernement ont été tenus. Il s'agit de sujets essentiels. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour retravailler ces amendements avec leurs signataires, et je prends l'engagement que nous aboutirons à une solution satisfaisante.
(Les amendements nos 449 , deuxième rectification, 69 rectifié et 360 sont retirés.)
(L'amendement n° 283 rectifié n'est pas adopté.)
