Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 279
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du règlement, cet amendement a été repoussé par la commission pour des raisons identiques à celles que j'ai exposées concernant l'amendement précédent.
Il me semble toutefois que le délai d'un mois est trop bref. En conséquence, à titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement.
