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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 46 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si la libéralisation des prix et des loyers avait incité les propriétaires à louer leurs biens, nous n'en discuterions pas aujourd'hui. C'est un constat d'échec qui s'impose.

Par ailleurs, votre approche macroéconomique de la question du parc, monsieur le rapporteur, est assez universitaire. Vous avez été élu dans un secteur touristique ; je l'ai été, pour ma part, dans un territoire fortement industrialisé tandis que Mme Massat vient d'une région montagneuse qui parfois manque de neige. Selon le secteur, compte tenu des contraintes liées à l'urbanisation et au prix du foncier, la capacité à disposer d'une nouvelle offre de logement n'est pas forcément au rendez-vous, quelle que soit la bonne volonté des propriétaires. La rareté de l'offre entraîne naturellement l'augmentation des loyers.

Cette situation n'est pas liée à la libéralisation des loyers mais à d'autres phénomènes – les règles d'urbanisme, l'impact du Grenelle de l'environnement, le foncier. Les loyers des chambres de bonnes peuvent atteindre des montants insupportables. Vous ne pouvez pas rajouter des chambres de bonnes aux chambres de bonnes, car il n'est parfois plus possible de disposer d'une offre complémentaire. Les personnes qui gagnent des salaires modestes doivent pouvoir se loger à des prix décents, y compris dans ces secteurs. Il ne faut pas raisonner de façon macroéconomique à l'échelle du pays, mais à l'échelle d'un bassin d'emploi, d'un bassin de vie, d'une zone touristique ou d'une zone rurale. C'est bien pourquoi nous avons l'intention, lorsque nous serons majoritaires, d'encadrer les prix des loyers, sinon les gens ne s'en sortiront pas !

(L'amendement n° 46 est retiré.)

(L'amendement n° 290 n'est pas adopté.)

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