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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 46 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé ce matin de dépenses contraintes : le logement en est une. Cet amendement vise à encadrer l'augmentation démesurée des loyers en rétablissant le dispositif de la loi de 1989, en vigueur jusqu'en 1997, et qui consistait à prendre pour référence les loyers du voisinage dans le cas de logements vacants ou faisant l'objet d'une première location.

Je me doute de votre réponse, compte tenu de celles que vous venez d'apporter aux questions relatives aux agences immobilières ou à la rédaction des différents actes de location.

Nous devons aujourd'hui prendre le taureau par les cornes, car nos concitoyens rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger, non pas seulement en raison du manque de logements, mais surtout parce que les loyers pratiqués dans certaines régions atteignent des montants démesurés, sans rapport avec la valeur réelle du bien. Nous devons mettre un terme à cette spéculation.

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