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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 46 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 46 et 290 .

La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas pour soutenir l'amendement n° 46 .

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