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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 41 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Vous avez construit des logements vides avec votre loi Scellier !

(L'amendement n° 41 est retiré.)

(L'amendement n° 281 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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