Intervention de Daniel Fasquelle

Je m'étais engagé à travailler avec les députés des différents bancs de cet hémicycle sur ce sujet, et, en effet, nous proposerons ensemble plusieurs amendements visant à améliorer les rapports entre locataires, bailleurs, propriétaires, acheteurs et agences immobilières. Nous avons progressé en commission depuis le mois de juillet et j'espère que nous progresserons encore dans l'hémicycle.

En ce qui concerne vos amendements, et sans relancer le débat que nous venons d'avoir, il importe en premier lieu de faciliter la concurrence entre les agences immobilières et les réseaux. Vous partez du principe qu'après avoir jeté son dévolu sur un bien immobilier, on est forcément prisonnier de l'agence à laquelle on s'est adressé. Je voudrais raisonner autrement : nous souhaitons que, bientôt, les consommateurs puissent choisir leur agence ou leur réseau d'agences en fonction de leur dynamisme et des tarifs qu'ils pratiquent. Or, j'admets avec vous qu'il y a sur ce point un problème de transparence. Pour que la concurrence joue entre les réseaux, il faut plus de transparence. Des textes existent déjà pour cela, mais ils ne sont pas suffisamment respectés. La solution apportée par ce projet de loi est d'accroître les pouvoirs de la DGCCRF pour qu'elle veille à leur application.

Votons donc ce texte, donnons à la DGCCRF les pouvoirs dont elle a besoin, organisons la concurrence entre les agences : il n'y a pas d'autres voie pour rendre service aux locataires. Bloquer les tarifs n'aboutira qu'à geler le marché et à compliquer davantage la situation. Ainsi que l'a rappelé le secrétaire d'État, le problème, aujourd'hui, c'est la pénurie de logements. Ce n'est pas en décourageant l'activité des agents immobiliers que l'on améliorera la situation du marché immobilier.

Pour ce qui est des rapports entre les consommateurs et les agences, ce texte apporte des réponses concrètes. Pour le reste, je vous incite à soutenir la politique du Gouvernement en matière de logement. Depuis que nous sommes aux manettes, nous avons bien plus construit que dans les années précédentes et nous poursuivrons dans cette voie, la seule possible pour aider nos compatriotes en quête d'un logement.