Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 41 281
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 281 rectifié .
L'amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Nicolas est défendu.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour défendre l'amendement n° 281 rectifié .
