Intervention de Frédéric Lefèbvre

Il existe évidemment des divergences politiques et économiques entre le parti socialiste et l'UMP, notamment sur la question du blocage ou de l'encadrement des prix. Pour autant, cela ne justifie pas de défaire ce que nous avons fait tous ensemble. Je pense entre autres aux excellents amendements de Mme Le Loch, dont vous avez cosigné la plupart, monsieur Brottes, et qui tendent notamment à dresser une liste de clauses abusives dans le secteur de la location meublée, à créer une grille de vétusté applicable au secteur locatif privé. Je pense également à la présomption entraînée par l'absence d'état des lieux à l'entrée : en ce cas, en effet, le propriétaire ne peut pas retenir le dépôt de garantie, ce qui est une avancée considérable pour les consommateurs. Je pourrais encore mentionner la réduction de trois à deux mois du délai de préavis des locataires dans les zones dites « tendues », ou l'interdiction de demande d'arriérés de charges par le bailleur à défaut de régularisation de charges avant le terme de la deuxième année civile suivant la conclusion du contrat ou suivant la dernière régularisation. Autant de sujets sur lesquels nous faisons, tous ensemble, avancer concrètement l'intérêt des consommateurs.

Reste qu'en ce qui concerne le blocage des prix, que nous aurons l'occasion d'aborder sur d'autres sujets que le logement, il existe une différence fondamentale entre la politique menée par le Gouvernement et celle que défend le parti socialiste.

Je n'imagine pas que nos désaccords se résolvent subitement à l'occasion de ce texte mais, de grâce, préservons nos points d'accord sur les dispositifs qui nous permettrons de faire avancer l'intérêt des consommateurs !