Intervention de Jean-Louis Léonard

Cet amendement nous offre l'occasion d'ouvrir un mini-débat sur le sujet.

L'encadrement des prix n'est pas l'apanage de la gauche : certaines choses doivent en effet être cadrées – je ne dis pas « encadrées ». Il faut parfois fixer des limites, sans pour autant fixer le prix – on sait ce qu'a donné l'encadrement du prix du pain à une certaine époque. Aujourd'hui, face aux excès qui sont commis, il faut que nous menions une réflexion. Au-delà de ces amendements, dont j'ai bien conscient qu'ils ne vont pas au fond des choses et ne prennent pas en compte toutes les réalités, je pense qu'il faut ouvrir la discussion sur cette question.

Le fait, par exemple, que le prix de la rédaction d'un bail représente un certain pourcentage du loyer, n'a aucune justification. Fixer le tarif par décret est peut-être une solution, mais je ne suis pas sûr que ce soit la seule. Je m'en remettrai à la décision du Gouvernement.

Je retire donc mon amendement, non parce que M. Brottes a déposé et défendu le même – je pense que ses arguments valent les miens et les miens les siens – mais simplement parce que je crois qu'il faut réfléchir. Si je suis d'accord pour dire « stop » à certains excès, je ne suis pas certain que cela relève du législatif.