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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 48 282 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 48 , 282 et 365 rectifié .

La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 48 .

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