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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 456 457 458

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements de précision ou de coordination, nos 456, 457 et 458, présentés par M. le rapporteur.

(Les amendements nos 456 , 457 et 458 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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