Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 1er bis, amendement 410
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Avis favorable. Cet amendement apporte une réponse de plus à Lionel Tardy.
(L'amendement n° 410 rectifié est adopté.)
(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
