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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 1er, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je ne ferai pas un long exposé sur les conséquences de la LME mais, parmi celles-ci, figure la difficulté, quand le plan d'affaire a été signé, les actes acceptés par les uns et les autres, de « passer », comme on dit, les hausses, en particulier des matières premières. Vous savez bien, monsieur le secrétaire d'État, que cela a beaucoup pesé dans l'agroalimentaire en particulier, mais pas seulement dans ce secteur, car de nombreux autres produits dépendent des cours des matières premières.

La grande distribution n'a pas toujours tort, et elle a en particulier raison quand elle constate : « On veut bien nous faire des hausses quand les produits primaires ont augmenté mais on oublie de nous répercuter les baisses. » Il peut exister, en effet, une certaine lourdeur des opérateurs à satisfaire cette demande légitime.

Dans certains secteurs, toutefois, les choses se passent à peu près convenablement, comme celui des produits pétroliers, où existent, même si ce n'est pas encore de manière pleinement satisfaisante, des systèmes de hausse et de baisse en fonction des cours de la matière première, c'est-à-dire du pétrole brut. C'est le cas aussi dans le secteur du bâtiment : les indices du BTP tiennent compte de l'évolution des matières premières.

Nous demandons, afin de dépolluer les relations des fournisseurs et des distributeurs, que soit établi un indice des matières premières qui corrigerait ces effets insupportables pour les uns comme pour les autres : pour les producteurs quand cela monte et pour les distributeurs quand cela descend. Chacun a le droit de bénéficier de la baisse quand descend le cours des matières premières.

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