Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 1er, amendement 444
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 444 est un amendement de précision de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 444 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
