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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 1er, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 444 est un amendement de précision de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 444 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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