Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je remercie le rapporteur et le secrétaire d'État pour leurs réponses. Mais, à les entendre, il ne s'agit pas du bon support. Je leur ferai remarquer que cette proposition intervient dans le cadre du bon texte, puisqu'elle concerne le code des postes et télécommunications. Nous avons eu de nombreux débats dans cette assemblée. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé. Le moment est venu d'inscrire cette phrase symbolique. Considérer l'accès à internet comme un droit fondamental est l'aboutissement de nos travaux et de ceux du Conseil constitutionnel. Je suis toutefois d'accord pour retirer la référence au droit à une vie numérique.

Je maintiens, en conséquence, mon amendement.

(Le sous-amendement n° 507 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 234 n'est pas adopté.)