L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt et une pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, huit heures cinquante-six pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, quatre heures dix-huit pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, trois heures quatre pour le groupe Nouveau Centre et trente-trois minutes pour les députés non inscrits.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.