Intervention de Jean Mallot

Prochaine séance, mardi 4 octobre 2011 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament ;

Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ;

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 4 octobre 2011, à une heure cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron