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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 8, amendement 2

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Même avis. L'amendement auquel vous avez fait allusion, madame Marland-Militello, participait de la volonté du Gouvernement de travailler avec tous les députés, qu'ils soient de gauche ou de droite, afin d'enrichir le texte pour mieux protéger les consommateurs. Face à la difficulté de la tâche, le Gouvernement a néanmoins renoncé à le soutenir.

En outre, comme l'a rappelé le rapporteur, le présent amendement reste très éloigné du domaine couvert par le texte. Un dispositif destiné à lutter contre le hooliganisme peut certes se révéler utile, mais le voter dans le cadre de ce projet revient à courir le risque d'y introduire un cavalier législatif.

De surcroît, les sanctions prévues doivent respecter le principe constitutionnel de proportionnalité des délits et des peines.

Enfin, le rapporteur l'a rappelé, l'Assemblée vient d'adopter un amendement important qui concerne à la fois la billetterie culturelle et la billetterie sportive. Aussi me paraît-il raisonnable de nous en tenir là pour le moment. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

(L'amendement n° 2 rectifié n'est pas adopté.)

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