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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 8, amendements 1 522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je conçois bien qu'il faille légiférer car il y a un vrai problème de marché noir sur les billets de manifestations sportives et culturelles. Mais il existe un certain nombre de prestataires qui proposent des prestations consolidées à valeur ajoutée et qui rentreraient dans le spectre de votre texte.

Je le répète, celui qui vend des séjours en Nouvelle-Zélande incluant un voyage, un billet sportif, de la restauration et du golf n'a pas demandé d'autorisation à l'IRB. Voilà pourquoi j'estime que le texte est discutable, notamment s'agissant des services à valeur ajoutée.

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