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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 8, amendements 1 522

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Si vous allez souvent au théâtre, par exemple, vous achetez des billets de manière habituelle. Mais il vous arrive aussi assez souvent de les revendre sur e-bay, par exemple, parce que vous n'êtes pas toujours libre. Dans ce cas, vous ne cherchez pas à faire de bénéfice.

Nous voulons lutter, comme vous, contre ceux qui achètent massivement des billets pour les revendre ensuite deux, trois, voire quatre fois leur prix. C'est un second marché qui se fait au détriment du consommateur mais aussi des organisateurs de manifestations.

Si l'on retirait les mots « afin d'en tirer un bénéfice », on fragiliserait le dispositif sur le plan juridique. On serait en droit de nous dire qu'il empêcherait les citoyens ou les associations de revendre des billets sans chercher à réaliser des bénéfices, ce qu'ils font habituellement.

J'espère vous avoir convaincue de maintenir ce membre de phrase et que l'on va clairement dans le sens que vous souhaitez.

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