Intervention de Muriel Marland-Militello

Je remercie d'abord le Gouvernement, et vous en particulier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris en compte cette demande, qui est très importante.

Je serais tout à fait ravie de pouvoir retirer mon amendement si vous acceptiez de retirer du vôtre une toute petite expression : « afin d'en tirer un bénéfice ».

Ces quelques mots présentent deux inconvénients majeurs : d'abord, ils sont inutiles, redondants ; comment une vente habituelle pourrait-elle ne pas viser à un bénéfice ? Nous aurions alors affaire à un philanthrope, et je serais fort étonnée qu'un philanthrope vende, à longueur d'année, de façon habituelle, un produit ! Je voudrais qu'on me le présente ! (Sourires.)

Le problème, surtout, c'est que cette expression remet en cause votre volonté d'agir, monsieur le secrétaire d'État. Elle impose en effet aux personnes qui sont victimes de ces escroqueries de faire la preuve de la recherche d'un bénéfice. Je vous pose la question : tout l'intérêt de notre démarche, c'est de permettre une action rapide en référé ; si vous devez apporter la preuve de la recherche d'un bénéfice, cela alourdit la procédure, et cela annule complètement l'intérêt de l'amendement !

Permettez-moi d'ajouter, et les juristes le confirmeront, qu'on peut en outre se demander de quel bénéfice il s'agit : bénéfice sur un billet, bénéfice d'une action sur l'exercice ? Faut-il prendre en compte pour le calculer les charges de l'entreprise frauduleuse ? La notion de bénéfice permettra à tous les fraudeurs de continuer à vivre tranquillement, au détriment des victimes et des producteurs de spectacles, et donc au détriment du développement de la culture et de la démocratisation culturelle.

Je suis donc tout à fait heureuse de constater que vous prenez en compte notre préoccupation légitime, qui constitue un véritable problème de société ; mais cette expression contenue dans votre amendement a des conséquences que vous n'avez peut-être pas mesurées. Le Conseil constitutionnel ne demandait d'ailleurs rien de tel. Quand le Conseil a parlé de bénéfice, il ne s'agissait pas de revente habituelle, mais de revente tout court. Les expertises, notamment celle de Guy Carcassonne, confirment que cela est conforme à la Constitution.

Voilà pourquoi je propose de supprimer, après les mots « de manière habituelle », les mots « afin d'en tirer un bénéfice ». Ainsi, tout le monde sera heureux !