Intervention de Muriel Marland-Militello

Cet amendement, qui a été soutenu par quatre-vingt-quatorze de mes collègues, vise à protéger un nombre croissant de consommateurs victimes, soit de fausses billetteries qui éclosent sur internet, soit de billetteries qui, toujours sur internet, revendent des billets qu'elles ont achetés massivement sur le premier marché, pour organiser la rareté, ce qui leur permet évidemment de les revendre à prix d'or.

De nombreux forums sur internet rapportent les témoignages désappointés des nombreuses victimes. À ce jour, aucune réponse efficace n'empêche ces agissements dont souffrent tant de nos compatriotes, pour la bonne raison qu'aucune mesure préventive ne permet d'agir contre ces dérives.

Afin de lutter efficacement, notre amendement vous propose, pour les manifestations sportives et culturelles, que, comme pour le premier marché, les reventes habituelles sur le second marché soient soumises à l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou de propriétaires des droits d'exploitation. Ainsi, nous éliminons une source de dérives.

Pour respecter notre Constitution, nous avons tenu à ne pas incriminer la revente occasionnelle, et nous avons donc inséré la notion de revente « de manière habituelle », bien établie dans la jurisprudence en matière commerciale. Cet amendement vise donc uniquement les personnes qui s'adonnent de manière habituelle à un commerce frauduleux ou spéculatif de billets.

Nous avons également tenu à ne pas incriminer les intermédiaires que sont les plateformes : l'expression « faire exposer en vue de la vente » permet de viser ceux qui sont à l'origine de la vente, et non les outils utilisés.

Enfin, nous avons tenu à respecter la proportionnalité des peines en choisissant des quantums classiques pour des infractions comparables du code du commerce.

Cet amendement représente donc un point d'équilibre. Il offre la possibilité de protéger de manière efficace les consommateurs et de sécuriser les canaux de distribution, sans contrevenir à la liberté du commerce. J'ajouterai qu'il apportera, s'il est accepté, un soutien important à la démocratisation de la culture et du sport, en favorisant un meilleur accès à ces manifestations.