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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 8, amendements 1 522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 rectifié et 522 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié .

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