Intervention de Jean Gaubert

Personne, monsieur le secrétaire d'État, ne nie la difficulté que vous évoquez.

Mais, dans l'exposé des motifs de notre amendement, nous faisons référence à un reportage passé récemment à la télévision, dans lequel on peut voir la DGCCRF dire que puisque les gens savent qu'il peut y avoir tromperie, il n'y a pas tromperie : c'est à eux de savoir.

Quand on est consommateur averti, on sait bien que le terme de « ventes privées » ne veut rien dire : on fait croire aux gens qu'ils seront traités comme des VIP, mais tous ceux qui se présenteront seront traités de la même façon. C'est donc une offre commerciale, et dont on peut discuter : l'utilisation du terme « ventes privées » ne constitue-t-il pas déjà une tromperie ?

Nous sommes en outre censés penser qu'on nous vend le surplus d'un produit : en réalité, on le sait, il s'agit de plus en plus souvent de produits spéciaux, pas toujours de même composition et de même valeur.

Il est donc nécessaire de trouver des solutions pour que le consommateur ne soit pas floué.

Nous ne parlons d'ailleurs pas que des ventes sur internet ; mais, sur internet, je le disais tout à l'heure, il peut y avoir un jour un vrai crash, qui coûterait très cher au commerce électronique. Une campagne d'information, dans la presse, pourrait conduire beaucoup de nos concitoyens à ne plus avoir confiance du tout. En voulant absolument laisser ce commerce se développer, sans prévoir de garde-fous, on prend des risques.