Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis tout à fait d'accord sur la nécessité de mieux encadrer cette activité commerciale.

Simplement, des textes existent déjà pour définir la publicité mensongère et l'escroquerie. Ils ont une portée générale : nous ne pouvons pas les décliner pour chaque type de vente, sinon on ne s'en sortira pas.

S'agissant des magasins d'usine, vous avez raison de viser tout particulièrement cette activité car elle a besoin d'être bien encadrée. L'article L. 310-4 du code de commerce, a été récemment complété par un arrêté du 31 décembre 2008 mais cela ne suffit pas. Notre commission des affaires économiques en a bien conscience puisqu'elle a adopté, en juillet dernier, un amendement de Catherine Vautrin portant sur les alinéas 19, 20 et 21 de l'article 7 afin d'améliorer cet encadrement.

Dans ces conditions, il me semble que votre souhait est largement satisfait. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.