Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 482
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Il existe des réponses ; la vidéosurveillance en est une, et elle fonctionne bien. Mais d'autres réponses sont nécessaires.
Cela étant, à ce stade du débat, je doute que nous puissions apporter des réponses juridiques pertinentes sans réaliser un vrai travail associant les ministères et les commissions parlementaires concernés. J'imagine en effet que la commission des lois aura un avis sur ces questions.
