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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 482

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Au risque de vous décevoir, monsieur Brottes, je ne suis pas en mesure de vous apporter la réponse que vous attendez. (Sourires.) Car cette question ne relève pas de la seule compétence du ministère de la consommation. Elle nécessite un vrai travail avec le ministère de l'intérieur et des collectivités locales. Mais je suis tout à fait prêt à ce que nous avancions sur le sujet.

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