Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, je me concentre sur ma proposition de tout à l'heure.

Ma question est simple, même si elle ne recouvre pas la totalité des problèmes posés ici. Dès lors qu'une vente s'effectue dans une commune, dans un établissement privé, et que cette vente est annoncée par voie publique – elle n'est donc pas réservée à un club d'adhérents –, peut-on considérer qu'elle nécessite l'autorisation du maire au même titre qu'une brocante, un marché, un vide grenier ou une buvette ? Autrement dit, dès l'instant où l'ensemble de la population est invité à venir dans cette manifestation, l'arrêté du maire est-il nécessaire ? Si votre réponse est oui, par analogie aux autres manifestations, les choses sont assez simples. Si vous dites qu'il s'agit d'un cas particulier, il faut peut-être alors légiférer.

Je ne parle que de ce cas précis, cela ne concerne pas la vente par correspondance. Il s'agit d'une vente publique qui ne se tient pas sur la voie publique ; mais c'est le cas parfois pour une buvette ou une brocante, et quoi qu'il en soit, l'autorisation du maire, par arrêté, est nécessaire.

Si le Gouvernement nous répond qu'il faut un arrêté du maire, nous ne sommes pas obligés d'attendre une refonte de la loi. Cela est suffisant pour éliminer un certain nombre de pratiques qui sont dangereuses pour nos concitoyens.

Nous ne sommes pas, monsieur le président, tout à fait dans le cadre de la discussion de l'amendement, mais je réponds à la sollicitation de M. le secrétaire d'État, qui nous invite à faire des propositions. S'il apporte une réponse claire, nous pourrons neutraliser une partie de ces événements dommageables pour nombre de nos concitoyens.