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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 482

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Oui. Les quatre amendements visent à créer un cadre spécial pour ce secteur précis et, par là même, font perdre le bénéfice de l'ensemble du droit de la consommation et des moyens de lutte contre des personnes qui savent faire preuve d'une grande réactivité. Pour être mesure de la contrer, il faut pouvoir mobiliser l'ensemble de l'arsenal juridique.

J'entends ce que vous dites, madame Boyer, mais il n'en demeure pas moins que vos amendements représentent un recul. Que vous réfléchissiez tous ensemble, d'ici à la deuxième lecture, à des dispositifs qui pourraient améliorer la situation, j'en suis d'accord. Mais vous ne me ferez pas dire que ces amendements amélioreront les choses.

Vous décrivez très bien le phénomène, mais vos amendements aboutiraient à un recul.

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