Intervention de Frédéric Lefèbvre

Il faut maintenant faire appliquer la loi.

J'entends bien les témoignages des uns et des autres. Je ne dis pas qu'ils ne correspondent pas à la réalité. Je dis seulement que les amendements de Valérie Boyer représenteraient un recul s'ils étaient adoptés. Le cadre spécial qu'elle propose de créer poserait des problèmes de coordination avec l'ensemble du code de la consommation lequel donne des armes pour lutter contre ces phénomènes.

Je reprendrai l'exemple de François Brottes, celui d'un individu qui prête ou loue une salle à une personne se livrant à ce type de commerce. Dans ce cas, la réglementation sur le démarchage s'appliquera. Mais si l'on crée un cadre spécial, comme le propose Valérie Boyer, le droit de la consommation ne pourrait plus s'appliquer dans son ensemble.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à ne pas voter ces amendements. Je préférerais qu'ils soient retirés car ils représentent un recul par rapport à la loi existante. Cela étant, je ne dis pas que nous ne devons pas réfléchir ensemble à des solutions, dans le cadre de notre discussion, afin d'essayer d'améliorer les choses. J'y suis tout à fait prêt.

En tout état de cause, il ne faut pas voter ces amendements.