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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Si l'amendement de Mme Boyer n'était pas adopté, pouvez-vous nous assurer, monsieur le secrétaire d'État, que cette question sera néanmoins examinée ?

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