Intervention de Valérie Boyer

Je suis désolée de revenir à la charge.

Plusieurs choses sont inquiétantes, elles ont été relevées par nos collègues. Un progrès indéniable a été accompli par le fait que le paiement en liquide n'est plus permis, mais il n'y a pas assez de contrôles.

Le consommateur n'est pas au courant du prix auquel ses biens lui seront achetés, ce qui est un sujet d'inquiétude pour lui. Il ne connaît ni le cours de l'or, ni le montant de la transaction. C'est la raison pour laquelle l'amendement proposé dissocie l'évaluation du bien de l'offre de rachat. Les métaux précieux changent de prix, compte tenu de la variation des cours ; l'acheteur n'est pas forcément au courant et il ne dispose pas non plus forcément d'une information sur le titrage.

Nous voyons que les propriétaires honnêtes qui souhaitent vendre les bijoux dont ils sont réellement propriétaires peuvent être facilement abusés par des marchands peu scrupuleux, sans avoir aucun moyen de se retourner, car l'or est ensuite détruit.

J'ai le sentiment, en regardant les publicités particulièrement agressives notamment à la télévision, que nous assistons à une sorte de recel organisé. C'est frappant sur les images : des bijoux cassés se transforment en argent liquide. La transaction ne se fait pas face à face avec le consommateur.

J'ai également un autre amendement sur la vente à distance. Le consommateur est alpagué et doit téléphoner lui-même, car on le lui demande. Nous sommes bien dans la vente à distance, sans avoir la protection et la possibilité de se rétracter, puisque lorsque le propriétaire de bijoux se rétracte on lui renvoie les bijoux cassés et la transaction est extrêmement difficile.

La plupart de ces sociétés, je le rappelle, ont leur siège social dans les paradis fiscaux et ne luttent donc pas à armes égales avec les commerçants en France. Tout cela échappe bien souvent – les marchands d'or me l'ont dit – au fisc français.

Je pense que l'arsenal juridique dont nous disposons aujourd'hui n'est pas suffisant. Mes amendements ne sont peut-être pas bons, mais il faut aller plus loin et formuler des propositions plus concrètes.

Monsieur le rapporteur, lorsque la commission des affaires économiques a examiné en juillet les amendements à ce projet, j'étais rapporteur d'un texte sur la santé, qui nous a occupés jusqu'au 13 juillet au soir. Je n'ai donc pas pu participer à la commission. Mais j'ai déposé dès le 19 juillet une proposition de loi sur ce sujet, comme deux autres de mes collègues, ce qui prouve bien qu'il existe une difficulté et que l'arsenal juridique proposé n'est pas satisfaisant.