Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'Etat, il est urgent de donner des signes forts à nos concitoyens sur ce sujet.

La question de la vente à distance n'est malheureusement pas la seule qui se pose. Les maires sont confrontés à des situations particulières dans des hôtels, des salles privées où l'on fait habituellement des mariages. Un certain nombre d'individus – je reste poli – font des opérations d'acquisition d'or. Là, on vole, on blanchit et on arnaque. Le vol, c'est une supposition ; les gens payent en liquide – ça continue, alors que c'est interdit ; et les achats sont réalisés à un prix parfois dix fois inférieur au prix réel. Car la population est dans une situation de grande précarité. Les gens ont parfois besoin d'argent liquide très vite pour boucler leur fin de mois. On le constate, ils vendent les bijoux de famille. Le fait de pouvoir repartir avec un peu d'argent les aide beaucoup.

Monsieur le secrétaire d'État, comment contrôle-t-on le fait qu'il n'y a plus d'achats en liquide ? J'ai encore reçu des témoignages contraires, il y a trois semaines, dans ma commune. Les loueurs de salles sont-ils complices ou non de ce phénomène ? Lorsqu'on met à la disposition une salle de réunion privée ou publique pour ce type de commerce, on devrait être coresponsable de la situation dans laquelle se trouvent les personnes qui se font arnaquer.

Je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous êtes proche du ministère de l'intérieur – ministère que vous connaissez bien –, comment les maires pourraient prendre des arrêtés d'interdiction de ce type de vente sur leur territoire. Que les bijoutiers fassent ce commerce, c'est leur métier et leur compétence professionnelle est indéniable et incontestable ; pour d'autres la compétence est ailleurs... Nous sommes en face d'une série d'interrogations qui appellent une réaction de notre part. Je ne sais pas si la rédaction de l'amendement est bonne ou non, mais je pense que nous devons envoyer des signaux forts à nos concitoyens, car ce qui se passe est déroutant, pour ne pas dire dégradant pour un certain nombre de personnes, qui se font avoir.