Intervention de Valérie Boyer

Je comprends les arguments qui viennent de m'être exposés. Je ne suis certes pas la DGCCRF à moi seule, mais j'ai travaillé sur ce sujet, j'ai reçu plusieurs marchands d'or à Marseille et sur le plan national, ainsi que le syndicat qui regroupe les bijoutiers, et je n'ai pas obtenu les mêmes informations que vous. J'ai travaillé ces amendements avec plusieurs d'entre eux.

Je constate qu'un progrès majeur a été accompli par le décret du 1er août car les transactions ne peuvent plus se faire en liquide. Néanmoins, la publicité pour la vente à distance continue. Aujourd'hui, vous voyez une publicité qui propose de transformer les bijoux cassés – on se demande comment ils l'ont été – en argent liquide ; quelqu'un vient les récupérer à domicile sans vérification de l'identité, ou une vérification très aléatoire. Ces bijoux sont adressés à l'extérieur ; plusieurs de ces sociétés sont d'ailleurs basées dans des paradis fiscaux et ne font pas toujours apparaître la référence de leur société dans les journaux gratuits, à la télévision ou sur les organes de presse.

Lorsque la transaction ne satisfait pas la personne qui a laissé ses bijoux dans l'enveloppe sécurisée, ils lui sont retournés totalement hors d'usage, écrasés. Le consommateur est insuffisamment protégé, car au moment où la personne met ses bijoux dans l'enveloppe elle n'est pas du tout au courant de la transaction et de son montant.

J'entends bien qu'il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement. Je veux bien continuer à travailler. Néanmoins, je n'ai pas trouvé dans l'arsenal juridique existant des éléments de nature à me rassurer. Je pense qu'il faut aller plus loin dans la réglementation, notamment pour la vente à distance de l'or et pour sa publicité.