Intervention de Frédéric Lefèbvre

Madame Boyer, le sujet que vous avez évoqué est très important, c'est une priorité du Gouvernement. Vous avez indiqué qu'il y a eu une augmentation de vols de bijoux à Marseille notamment, mais pas seulement, et nous avons constaté une recrudescence des attaques contre les bijoutiers, ce qui a amené le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures.

Je me suis déplacé avec le ministre de l'intérieur. Nous avons été amenés à proposer une disposition, votée au Parlement, permettant d'interdire les achats de métaux précieux en liquide, afin de rendre plus difficile d'écouler le produit des attaques. C'est aujourd'hui l'élément principal de lutte contre ce type d'attaques.

Au-delà, j'ai demandé à la DGCCRF de lancer une vaste enquête ce trimestre pour répondre aux cas évoqués dans vos amendements.

Je suis toutefois obligé de rejoindre l'avis du rapporteur en ce qui concerne vos amendements. Vous voulez créer un cadre spécial, alors qu'un cadre général répond déjà sur l'ensemble des points à vos préoccupations. Surtout on peut craindre que ce code spécial ne puisse pas s'articuler avec un certain nombre de dispositions générales du code de la consommation, qui prohibe les pratiques trompeuses et agressives, encadrent le démarchage et prévoient des exigences d'information précontractuelles en cas de vente à distance.

En réalité, loin de tendre vers votre but – la création d'un cadre spécial plus efficace –, on perdrait au contraire un certain nombre d'armes prévues dans le code de la consommation pour lutter contre ce type de phénomène.

Je souhaite que vous retiriez vos différents amendements, considérant qu'il s'agit d'une priorité du Gouvernement, que nous agissons, et que de surcroît vos amendements n'apportent rien, mais risqueraient en plus de faire reculer l'efficacité de la lutte contre ce phénomène.