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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces différents amendements n'ont pas été examinés en commission. C'est un peu dommage, car s'ils avaient été déposés au mois de juillet, nous aurions pu profiter du temps qui nous a été laissé cet été.

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